Ventes aux enchères

Tout savoir

Le cabinet de Maître MEDJNAH consacre une activité importante en matière de ventes aux enchères immobilières.

a) Les démarches préalables à la vente aux enchères :
Avant toute participation à une vente aux enchères devant la Chambre des Criées des différents tribunaux, le client doit effectuer des démarches préalables essentielles pour le bon déroulement de la procédure d’adjudication, à savoir :

  • obtenir un crédit bancaire et/ou un accord de prêt bancaire
  • consulter le cahier des charges du bien mise en vente auprès du service greffe du tribunal
  • visiter le bien à la date et aux horaires indiqués par l’avocat en charge de la vente


b) La participation à la vente aux enchères :
Une fois le bien ciblé, le client devra se munir obligatoirement de deux chèques de banque en vue de sa participation à la vente aux enchères :

  • un chèque de banque à l’ordre de « Monsieur le Bâtonnier » d’un montant de 10% de la mise à prix, avec un minimum de 3000 euros.
  • un chèque de banque à l’ordre de la « CARPA » dont le montant est déterminé par l’avocat poursuivant (avocat en charge de la vente) au titre du remboursement de ses frais préalables et honoraires. Il faudra donc contacter ce dernier pour connaître le montant exact.

Le client devra ensuite prendre contact avec le Cabinet de Maître MEDJNAH pour remplir deux formalités :

  • un « pouvoir » permettant à l’avocat d’enchérir au nom et pour le compte du client,
  • et un « récépissé » indiquant les caractéristiques du bien mis aux enchères.

Le client n’oubliera pas d’indiquer l’identité de l’enchérisseur : Est-ce une seule personne ou deux personnes physiques ? Est-ce une personne morale (exemple, une SCI) ?

Le jour de la vente, le client devra se présenter 30 à 40 min à l’avance devant la Chambre des Criées, munis :

  • des deux chèques de banque susmentionnés ;
  • d’un chèque simple de 350 euros en guise de participation et de représentation de l’avocat enchérisseur ;
  • d’une copie de la carte d’identité (si l’enchérisseur est une personne physique) ou du Kbis + statuts (si l’enchérisseur est une personne morale)

c) Le déroulement de la vente aux enchères :
Lors de la vente, seul l’avocat pourra porter l’enchère, puisqu’il s’agit d’une audience judiciaire. Le cabinet de Maître MEDJNAH s’engage à porter l’enchère par tranche de 1000 euros, afin d’espérer remporter l’enchère à un prix de vente inférieur au budget fixé par le client. En cas d’échec ou d’annulation de la vente, les chèques de banque seront remis au client à l’issue de l’audience.


d) La phase postérieure à la vente aux enchères :
En cas d’adjudication, le cabinet de Maître MEDJNAH se charge d’accomplir toutes les formalités pour assurer à son client le transfert de propriété du bien remporté. Le jugement d’adjudication constituera le titre de propriété qu’il conviendra de faire publier à la Conservation des Hypothèques. Le prix d’adjudication devra être payé dans un délai de deux mois à compter du jour de la vente aux enchères. Le client devra, en outre, prévoir un budget supplément de 10% du prix d’adjudication, servant à payer les droits d’enregistrement, les émoluments, les frais de publication et les honoraires du cabinet.


e) La cas spécifique de la « surenchère » :
Après la vente, il faudra attendre l’expiration d’un délai de dix jours pour que l’adjudication soit déclarée définitive. Durant ce délai, il est possible qu’un tiers porte une surenchère, bien que assez rare en pratique. Dans ce cas, la surenchère devra être formée par acte d’avocat déposé au greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières dans les dix jours suivant l’adjudication. Contactez notre cabinet d’avocats par téléphone ou par mail pour plus amples renseignements.