Contentieux de l'immobilier

Le Cabinet intervient dans tous les contentieux du droit immobilier, en veillant toujours à protéger les intérêts de ses clients. Il a en outre capacité à intervenir en tant que mandataire en transactions immobilières.

Ventes immobilières

Le Cabinet conseille ses clients dans l’achat et la vente de biens immobiliers. Il les assiste dans les litiges liés aux ventes immobilières et aux cessions de fonds de commerce (mise en cause de la responsabilité du notaire ou de l’agent immobilier, annulation des actes juridiques, promesse et compromis de vente, acte de vente définitif, hypothèques, saisies immobilières, vente à la découpe, récupération de l’indemnité d’immobilisation, versement de l’indemnité d’éviction, vices cachés, etc.). En sa qualité de mandataire en transactions immobilières, le Cabinet s’occupe également de la vente des biens immobiliers de ses clients, avec toutes les garanties de confiance et de compétences pour une opération de vente immobilière réussie.

Baux d’habitation

Le Cabinet intervient fréquemment dans les rapports locatifs entre bailleurs et locataires grâce à sa maîtrise de la règlementation des baux d’habitation. Il aide et accompagne les bailleurs, privés ou institutionnels, ainsi que les locataires pour une meilleure compréhension de leurs obligations respectives. Il conseille ses clients sur les clauses obligatoires à insérer dans le contrat de location et sur les formalités à accomplir en vue de la location d’un logement. Le Cabinet peut aussi être mandaté, en sa qualité de mandataire en transactions immobilières, pour trouver un locataire et conclure un bail d’habitation.

Copropriété

Régulièrement sollicité dans la formation des professionnels de l’immobilier, en particulier les syndics de copropriété et les agences immobilières, le Cabinet a développé une grande expérience dans la résolution des contentieux de copropriété : litiges entre copropriétaires, litiges entre copropriétaires et syndic de copropriété, responsabilité du syndic de copropriété en cas de faute professionnelle, contestation des décisions d’assemblée générale, recouvrement des charges de copropriété, sinistres des parties communes et/ou privatives, saisie et vente aux enchères publiques du logement au sein de la copropriété en cas de non paiement des charges de copropriété. Le Cabinet aide également à la rédaction des documents de copropriété (modification du règlement de copropriété, rédaction des ordres du jour, scission de copropriété).

Urbanisme

Le Cabinet intervient auprès des administrations et collectivités locales pour garantir les droits de ses clients lors de l’élaboration des documents d’urbanisme (permis de construire, demande d’autorisation administrative, conformité au plan d’urbanisme local, schéma de cohérence territoriale, etc.). Les clients sont assistés à toutes les étapes du processus (choix et suivi des procédures, rédaction des documents administratifs, appréciation de la légalité des documents, représentation lors des réunions d’information et des débats publics, examen des demandes de retrait ou d’abrogation). En raison de la complexité des procédures, un suivi du dossier le plus tôt possible est recommandé pour permettre la réalisation des projets de construction une fois les documents approuvés par les autorités administratives compétentes. Le Cabinet représente aussi ses clients en cas de contentieux devant le juge administratif (recours en annulation, procédures d’urgence) pour obtenir rapidement gain de cause.

Saisies immobilières

Le Cabinet accompagne et aide ses clients (créanciers et débiteurs) durant la procédure de saisie immobilière. Il se charge de saisir l’huissier pour faire délivrer un commandement valant saisie immobilière, de sorte que si le débiteur ne règle pas la dette, son bien sera saisi. Il s’occupe également cahier des conditions de vente, et assure l’audience d’orientation devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance territorialement compétent.

Baux commerciaux

Le Cabinet assiste ses clients (bailleurs et preneurs) lors de la négociation et la rédaction des clauses du bail commercial afin de prévenir tout risque de conflits au cours de l’exécution du contrat. Il les conseille sur leurs obligations contractuelles (destination des lieux, réparation et travaux, déspécialisation, révision du loyer, renouvellement du bail, etc.). Le Cabinet intervient également dans la rédaction des actes juridiques relatifs à la vente du fonds de commerce ou la cession du droit au bail (compromis de vente, acte de cession définitif, accomplissement des formalités légales obligatoires) afin de sécuriser la transaction et garantir aux parties une sécurité juridique optimale. En cas de litige, le Cabinet intervient devant la juridiction compétente soit pour faire constater la clause résolutoire visant le non paiement des loyers, soit pour défendre les intérêts de son client dans le cadre d’une procédure d’expulsion.

Expulsions

Le Cabinet assiste et représente les bailleurs, particuliers ou institutionnels, dans les procédures d’expulsion : commandement de payer, assignation en référé-expulsion, représentation à l’audience de référé, signification de l’ordonnance de référé, commandement de quitter les lieux, procès-verbal de tentative d’expulsion, réquisition de la force publique, procès-verbal d’expulsion forcée. Cela vaut pour tous les baux d’habitation, meublés ou non meublés et à usage mixte. Il aide également ses clients pour le recouvrement de leurs créances locatives.

Constructions

Le Cabinet accompagne ses clients dans tous les contentieux relatifs au droit de la construction : contestation d’un permis de construire, action en référé (prévention, expertise, provision), réception de l’ouvrage et des travaux, procédure de levée des réserves, garantie décennale et de parfaite achèvement, indemnisation des malfaçons et non-façons, promotion immobilière, vente en état futur d’achèvement (VEFA), abandon de chantiers. Il assure un suivi personnalisé tout au long des procédures. En amont, le Cabinet aide à la rédaction des contrats (contrat de maîtrise d’ouvrage, contrat de promotion, mandat, crédit-bail immobilier, convention de groupement, délégation de marchés de travaux, contrat de sous-traitance, etc.).

Expertises immobilières

En présence de désordres, malfaçons, dégradations, non-conformité, le Cabinet se charge, dans l’intérêt de ses clients, d’engager une procédure de référé-expertise pour faire intervenir un expert judiciaire. Le rapport de l’expert judiciaire est un acte déterminant pour évaluer le montant des préjudices subis, mettre en cause la responsabilité civile professionnelle du constructeur, solliciter des travaux de réfection et obtenir la garantie décennale auprès des compagnies d’assurance. Le Cabinet soutient ses clients à tous les stades de la procédure et les oriente vers la meilleure stratégie à adopter.

Successions

Le Cabinet a développé une véritable expertise en matière de succession au service de ses clients. Il accompagne, conseille et représente les héritiers, légataires, donataires ou tiers intéressés tant dans le cadre d’un règlement amiable que dans les contentieux judiciaires. Il répond à ce titre à l’ensemble des questions que se posent leurs clients sur le règlement de la succession ou le droit successoral (évaluation du patrimoine du défunt, dévolution successorale, donation, testament, désignation d’un mandataire successoral, gestion de l’indivision, assurance-vie, droits du conjoint survivant, droits des héritiers, transmission d’entreprise dans le cadre de la succession, partage amiable, responsabilité du notaire, etc.).

Vous souhaitez en savoir plus ? N'hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons avec plaisir.