Maitre Medjnah

14 septembre 2017

Un coindivisiaire peut vendre seul un bien indivis en cas de mise en péril de l’indivision

Dans l’état de la jurisprudence actuelle, il semble que la Cour de cassation réponde par l’affirmative sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fond de […]
10 février 2017

Sécurisation de l’emploi: l’activité partielle remplace le chômage partiel

Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel[1] est devenu l’activité partielle. Ce changement d’appellation a été rendu possible grâce à la loi du 14 juin […]
9 février 2017

Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence

Les ouvrages et les thèses sur le thème de la régulation sont aujourd’hui nombreux. L’ouvrage de Mourad Medjnah, issu des travaux d’une thèse sous la direction […]
9 février 2017

La ville de Saint-Ouen, bâtir une société de solidarité

La ville de Saint-Ouen a bien changé d’aspects ces dernières décennies. Elle se métamorphose à l’instar de nombreuses autres communes de première couronne sous la bannière […]