Maitre Medjnah

6 septembre 2018

13 septembre 2018: Vente local commercial + appartement rue du Cherche Midi Paris 6e

Vente aux enchères publiques au Tribunal de Grande Instance de PARIS à la Chambre des Criées le jeudi 13 septembre 2018 à 14h Local commercial + Appartement […]
1 septembre 2018

Les droits du locataire en cas de location non conforme

Les bailleurs ou leurs mandataires, soucieux de maximiser leurs revenus locatifs, n’hésitent plus à mettre sur le marché locatif des locations non conformes à la réglementation […]
20 mai 2018

Réflexions générales sur le rôle des autorités de régulation dans le processus de libéralisation des marchés (enjeux, défis, perspectives)

Le 10 mai 2018, Maître Mourad MEDJNAH, avocat à la Cour d’appel de Paris, a été invité en sa qualité d’expert en droit de la concurrence et […]
14 septembre 2017

Un coindivisiaire peut vendre seul un bien indivis en cas de mise en péril de l’indivision

Dans l’état de la jurisprudence actuelle, il semble que la Cour de cassation réponde par l’affirmative sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fond de […]