Contentieux Immobilier

Contentieux immobilier par Maitre Medjnah

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1 septembre 2018

Les droits du locataire en cas de location non conforme

Les bailleurs ou leurs mandataires, soucieux de maximiser leurs revenus locatifs, n’hésitent plus à mettre sur le marché locatif des locations non conformes à la réglementation […]
14 septembre 2017

Un coindivisiaire peut vendre seul un bien indivis en cas de mise en péril de l’indivision

Dans l’état de la jurisprudence actuelle, il semble que la Cour de cassation réponde par l’affirmative sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fond de […]
9 février 2017

La ville de Saint-Ouen, bâtir une société de solidarité

La ville de Saint-Ouen a bien changé d’aspects ces dernières décennies. Elle se métamorphose à l’instar de nombreuses autres communes de première couronne sous la bannière […]
3 février 2017

La réalisation de travaux non autorisés par le locataire

  A l’occasion d’une visite de l’appartement loué, le propriétaire bailleur s’aperçoit que son locataire a entrepris des travaux sans son autorisation. Son mécontentement est d’autant […]
3 février 2017

La copropriété dépourvue de syndicat

Le risque pour une copropriété de se retrouver sans syndic est lourd de conséquences, soit parce que l’assemblée générale des copropriétaires a décidé de ne pas […]
3 février 2017

La responsabilité du notaire dans la gestion de patrimoines immobiliers

Le notaire peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute dans l’accomplissement de sa mission[1]. Les actes de vente portant sur des immeubles […]